CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

PRIX

Les prix figurant sur nos tarifs ne sont donnes qu’à titre indicatif et peuvent être modifié sans préavis

Les marchandises voyagent au risque et périls du destinataire, même en cas exceptionnel de franco

Pour toutes fourniture ou réparation la garantie est exclusive de toutes responsabilités en raison des accidents de personne ou de choses ayant pu résulter des vices ou des défauts constatées.

 

 RETOURS

Les réclamations ne seront admises que 7 jours francs au plus tard après réception des marchandises. Les pièces en retour ne seront reprises que si elles nous parviennent franco dans un délai maximum de 10 jours dans leur emballage d’origine dont l’état permettra la revente. Les pièces commandées spécialement ne seront ni reprise ni échangées, Le seul fait de traiter avec  nous constitue une renonciation à toute autre clause contraire.

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PAIEMENT

Toute somme non payée 10 jours après l'échéance porte intérêt au taux de base bancaire majoré de trois points, sans mise en demeure préalable.

Dans le cas où la carence du débiteur nous contraindrait à confier à nos services du contentieux. Le recouvrement des sommes qui nous sont dues, celles-ci se trouveraient majorées d'une indemnité fixée à 20% de leur montant. Cette majoration est établie à titre de clause pénale conformément aux articles 1226 et 1152 du Code Civil.

 RESOLUTION DE VENTE

En cas de défaut de paiement, nous nous réservons le droit de constater la résolution de plein droit de la vente cinq jour après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d effet, et de reprendre possession du produit, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts, La restitution des marchandises dans nos magasins s'effectuera aux risques et périls de l’acheteur et à ses entiers frais.

 JURIDICTION

Toutes contestations sont de la compétence exclusive du Tribunal d'Avignon même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, quelque soit le mode de paiement et nonobstant toute clause contraire pour des contestations relatives à nos fournitures et pour tous différends quelconques relatifs à l'interprétation ou à l’exécution des commandes reçues par nous.

 RESERVE DE PROPRIETE

Nous conservons l’entière propriété de nos produits jusqu’au complet encaissement du prix de vente

Nous nous réservons le droit de revendiquer nos produits en cas de défaut de paiement d’une seule échéance. L’acheteur s’engageant à nous les restituer, tous frais à sa charge, sur première demande de notre part. A compter de la livraison, les risques seront à la charge de l’acheteur celui s’engageant à faire assurer les produits à ses frais et pour notre compte la police d’assurance nous mentionnant comme bénéficiaire assuré.

Le s produits devrons figurer distinctement dans le stock de l’acheteur, de façon à rester parfaitement identifiable et faire l’objet d’une mention (ligne) distincte au bilan de l’acheteur.

Les produits pourront être revendus ou utilisé selon leur destination.

Toutefois l’autorisation de revente est retirée automatiquement en cas de cessation de paiement de l’acheteur. De plus l’acheteur s’interdit jusqu’au paiement complet règlement du prix de nos produits de les donner en gage ou à en transférer la propriété a titre de garantie.

 En cas d'accord amiable avec des créanciers, de cessation de paiement, de dépôt de bilan plus généralement en cas d’ouverture d’une procédure collective, l’acheteur devra nous aviser sans délai, afin que puisse être immédiatement dresse un inventaire de nos produits, si bon nous semble.

En outre dans les cas prévus dans l’alinéa précédent, l’acheteur s’interdit de poursuivre la vente ou l’incorporation de nos produits, sauf autorisation expresse de notre part.

MODALITES D'EXPEDITION

Tous nos prix sont en EURO TVA incluse 19.6 %

Expédition par transporteur

L'expédition se fait par notre transporteur TNT JET SERVICE

Livraison J+1 (avant 13 Heures) de 0 à 5 KG : 15 Euros

Le kilo supplémentaire : 0.60 Euros

Paiement par contre remboursement à rajouter au prix de l'expédition  : 17 Euros

Assurance à la charge du client : 1 % de la valeur déclaré

Livraison le samedi (rajouter) : 8 Euros

Expédition par LA POSTE

L'expédition se fait par Colissimo Recommandé

 Poids jusqu'a  Taux R1 : 31 €  Taux R2 :153 €  Taux R3 : 458 €
 500 grs  7.60 €  8.20 €  9.10 €
 1 kg  8.80 €  9.40 €  10.30 €
 2 kg  9.70 €  10.30 €  11.20 €
 3 kg  10.60 €  11.20 €  12.10 €
 5 kg  12.50 €  13.10 €  14.00 €
 7 kg  14.30 €  14.90 €  15.80 €
 10 kg  17.00 €  17.60 €  18.50 €
 15 kg  18.80 €  19.40 €  20.30 €
 30 kg  24.10 €  24.70 €  25.60 €

Paiement par contre remboursement à rajouter au prix de l'expédition  : 11.72 Euros TTC

Pour toute exédition en dehors de FRANCE nous consulter

REGLEMENT

1° Règlement par chèque à notre nom : LBJ PIECES AUTO 414 VCN°5 Chemin de fieraque 84240 LA BASTIDE DES JOURDANS

2° Reglement par PAYPAL

3° Reglement par virement sur notre compte designé en bas de la page d'aceuil de notre site

DEVIS

Tous les devis de réparation sont payants :

                        Pompe non éléctronique :  87.52 Euros

                        Pompe éléctronique       : 153.55 Euros

Retour de la pompe démontée aux frais du clients (voir tarifs expédition)